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Version du 7 novembre 2023
Inclusified, une société à responsabilité limitée de droit belge (opérant sous la dénomination commerciale “Hijabis At Work”), ayant son siège social à 2540 Hove, Leliestraat 97 boîte 1 est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0757.762.119. Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales : (1) Les Conditions Générales : Les présentes conditions générales (2) Les Normes et Valeurs Générales : Hijabis At Work s’engage en faveur d'un monde entrepreneurial inclusif sous toutes ses facettes. (3) L’entreprise : L’entreprise est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises belges ou auprès du Registre de Commerce néerlandais (c’est-à-dire la Chambre de Commerce). (4) L’objectif : Avec le site web, le Facilitateur a pour objectif de donner la possibilité aux demandeurs/candidats de solliciter auprès des entreprises belges qui poursuivent une politique d’inclusion. (5) Le facilitateur : Hijabis At Work (6) La politique d’inclusion : une politique inclusive concernant les codes vestimentaires et les insignes religieux. Il est entendu que le candidat jouira d’une liberté et d’une autonomie totales en ce qui concerne le port de ces insignes religieux. (7) Le candidat : Le demandeur qui crée un profil sur le site web sans égard à la religion ou à l’origine. (8) Le contrat : Le Candidat ou l’Employeur qui crée un profil sur le site web et qui accepte les Conditions Générales, conclut ainsi un contrat avec le Facilitateur. (9) Par écrit : courriel avec accusé de réception. (10) Les Conditions : Les conditions reprises dans l’Article 4 des Conditions Générales. (11) Le site web : www.hijabisatwork.com (12) L’employeur : L’entreprise belge qui crée un profil d’employeur sur le site web.
2.1 Le Candidat ou l’Employeur qui crée un profil sur le site web doit accepter les Conditions Générales de manière explicite. L’Employeur renonce explicitement à ses propres conditions générales. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être expressément formulée par écrit. 2.2 La personne physique qui, au nom et pour le compte de l’Employeur, crée un profil sur le site web, déclare et confirme qu’elle a la compétence de représenter l’Employeur et donc de conclure un Contrat. 2.3 Les postes vacants de l’Employeur seront triés par date de création sur le site web. 2.4 Les données personnelles du Candidat ne seront transférées à l’Employeur qu’avec autorisation explicite du Candidat. Il est entendu que l’Employeur n’aura pas accès aux données du Candidat, sauf si le Candidat lui-même les communique expressément en postulant activement à l'offre d'emploi de l’Employeur.
3.1 Le contrat entre Hijabis At Work et le Candidat ou l’Employeur a une durée indéterminée. Le Candidat ou l’Employeur est libre de supprimer à tout moment le profil créé. 3.2 Si l'on soupçonne l'Employeur de violer les Conditions Générales ou de prendre des décisions/comportements contraires aux Normes et Valeurs Générales de la société Hijabis At Work, Hijabis At Work a le droit de mettre fin au Contrat à tout instant sans intervention judiciaire.
4.1 Seul un Employeur qui répond aux conditions suivantes peut créer un profil, partager une offre d’emploi et la garder sur le site web : - L’Employeur doit incarner et mettre en œuvre une Politique d'Inclusion concluante dans tous les aspects de son activité (à savoir au niveau de la communication, de la politique des ressources humaines, etc.). - Cette Politique d’Inclusion ne doit être incarnée non seulement par l’Employeur mais par toute Entreprise opérant sous le même nom commercial (y compris, mais sans s’y limiter, les franchisés, les agents commerciaux, etc.). - Maintenir à tout moment une stricte confidentialité des données personnelles du Candidat. - Respecter à tout moment la législation européenne et nationale (y compris la législation du travail). - L'actionnariat de l'Employeur ne peut inclure, directement ou indirectement, des actionnaires exerçant des mandats politiques ou qui sont liés directement ou indirectement à un parti politique.
5.1 The Employer is obliged to keep confidential all information and data of the Candidate that comes to its knowledge during the Agreement. The Employer takes all possible precautions to protect the Candidate’s interests. 5.2 The Employer shall never disclose this information in any way to third parties unless prior explicit and written consent has been obtained from the Candidate or if the company is legally obliged to do so. 5.3 The Employer is not authorized to publicly share that they have created a profile on the Website or posted a vacancy on the Website (including but not limited to the press, television, social media, website, etc.). A profile on Hijabis At Work cannot be used as a quality label without explicit and written consent of Hijabis At Work.
6.1 Liée par la nature du service, la société Hijabis At Work est tenue par un engagement de moyens et d’efforts et vérifiera au mieux de ses capacités, selon les normes de diligence et de bonne exécution en vigueur, que l’Employeur remplit toutes les conditions. Hijabis At Work mettra tout en œuvre pour prendre les mesures suivantes afin de garantir, dans la mesure du possible, que les Employeurs présents sur le site web promeuvent une Politique d'Inclusion : - Lors de la création d’un profil sur le site web, les Entreprises doivent explicitement confirmer avoir lu les Conditions et confirmer qu’ils remplissent toutes les Conditions; - Hijabis At Work procédera régulièrement à un échantillonnage du fichier des Employeurs afin de contrôler si ceux-ci ne cessent de remplir toutes les Conditions; - Hijabis At Work examinera de manière approfondie toute plainte qu’elle reçoit d’un Candidat. 6.2 L’Employeur déclare que toutes les informations fournies sont complètes, correctes et exactes. 6.3 Hijabis At Work ne peut être tenue responsable si un Candidat n’est pas invité pour un entretien chez l’Employeur ou si le Candidat ne répond pas aux exigences de l’Employeur. 6.4 L’objectif du site web est seulement d’informer les Candidats sur les postes vacants dans les Entreprises qui promeuvent une Politique d’Inclusion. Hijabis At Work ne peut donc pas non plus être tenue responsable pour le processus de candidature, le contrat de travail définitif, etc. 6.5 Hijabis At Work exige des Employeurs qu’ils préservent la confidentialité des données relatives au Candidat. Hijabis At Work ne peut en aucun cas être tenue responsable si l’Employeur n’a pas traité les données du Candidat de manière confidentielle. 6.6 Hijabis At Work ne peut en aucun cas être tenue responsable ou obligée de réparer tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, y compris (mais sans s'y limiter) la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, les frais administratifs ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clientèle ou les réclamations de tiers.
7.1 Hijabis At Work est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sera effectué conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. 7.2 En approuvant les conditions générales, le candidat accepte le traitement de ses données personnelles. Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec la déclaration de confidentialité accessible sur le site web de la société Hijabis At Work.
8.1 Ces conditions générales constituent l’intégralité du contrat entre l’Employeur et la société Hijabis At Work et remplacent tout accord antérieur existant et tout accord oral ou écrit antérieur entre les parties concernant le même sujet. 8.2 Si une clause (ou une partie de celle-ci) des Conditions Générales est inapplicable ou en contradiction avec une disposition légale ou réglementaire, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses de ces Conditions générales, ni la validité et l'applicabilité de la partie de la clause concernée qui n’est pas inapplicable ou en contradiction avec une disposition légale ou réglementaire. Dans ce cas, les Parties négocient de bonne foi pour remplacer la disposition inapplicable ou conflictuelle par une disposition applicable et juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif et du but de la disposition initiale.
9.1 Le Contrat est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige relatif à la conclusion, à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers/Antwerpen (Division Anvers/Antwerpen), sauf dispositions impératives contraires.
Les Parties ne peuvent transférer leurs droits et obligations découlant du Contrat et des présentes conditions générales qu'avec le consentement exprès et préalable de l'autre Partie.
11.1 Toutes les Questions et les Plaintes doivent être adressées le plus rapidement possible à l’adresse suivante : hello@hijabisatwork.com.